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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ECOCERT
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ECOTEST
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

ECOTEST
ECOCERT (Société à Responsabilité Limitée)

Numéro de dépôt :
98747010
Date de dépôt :
21/08/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris

Présentation de la marque ECOTEST

Déposée le 21 août 1998 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ECOCERT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « ECOTEST »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ECOCERT domicilié(e) B.P. 47, 32600 L'ISLE-JOURDAN - France et immatriculée sous le numéro RCS 380 725 002 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET ARMENGAUD AINE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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ECOCERT a également déposé les autres marques suivantes : HQA , LES RENCONTRES DE L'AGRICULTURE BIOLOGIQUE , ESR Echanges Solidaires et Responsables , ECOCERT , ECOCERT , ECOCERT , LES RENCONTRES DE LA BIO , ECOFERT , ECOMARK , ECO CERT


ECOCERT (Société à Responsabilité Limitée) - B.P. 47, 32600 L'ISLE-JOURDAN - France - SIREN 380725002


CABINET ARMENGAUD AINE - France


Inscription le 27 janvier 2003 - Rejet total n°364207 - Publication au BOPI 2003-01-27

Publication - Publication le 25 sept. 1998 au BOPI 1998-39

Contrôle du mode de production et de transformation de produits issus de l'agriculture, de l'agro-alimentaire, de produits agricoles végétaux et de produits d'origine animale, transformés ou non, contrôle d'entreprises agricoles, agro-industrielles et industrielles, tous ces produits et entreprises ayant pour but de préserver la santé humaine et/ou l'environnement, délivrance de certificats de conformité pour tous ces produits et entreprises.